L’expert-comptable des exploitants et groupements forestiers

Mis en avant

img_foret-photo-boisVous êtes Exploitant Forestier, Associé-gérant d’un groupement forestier, d’un GFA (Groupement Foncier Agricole), GFF (Groupement Foncier Forestier).

Vous recherchez une solution tout en un pour assurer le suivi juridique, comptable et fiscal de votre groupement.

Vous pouvez faire appel aux services et aux compétences du Cabinet ROSTAING, Expert-Comptable à Morteau.

Installé dans le Doubs, au coeur du massif forestier jurassien, mais intervenant dans toute la France, le Cabinet ROSTAING a développé une expertise reconnue depuis nombreuses années, dans la prise en charge comptable, fiscale et juridique des exploitations et groupements forestiers.

Et ce au meilleur rapport qualité/prix.

Alors, n’hésitez pas, contactez-nous !

Didier ROSTAING, Diplômé Expert-Comptable
Cabinet Rostaing – 25500 MORTEAU

Les taux de TVA

Pour les propriétaires assujettis à la TVA, les ventes de bois non transformés (c’est-à-dire les arbres sur pied, les arbres abattus simplement ébranchés et éventuellement tronçonnés, rondins > 1 m, bois de trituration) relèvent depuis le 1er janvier 2016 du taux normal de TVA à 20 %.

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Tarifs réglementés pour les notaires

Dans le prolongement de la loi « Macron » du 6 août 2015, un arrêté ministériel (26 février 2016) fixe les tarifs réglementés des notaires à compter du 1er mal 2016 et jusqu’au 28 février 2018 : les émoluments proportionnels et de formalités liés aux mutations immobilières sont plafonnés à 10 % de la valeur du bien, sans pouvoir être inférieurs à 90€ (article A444-175 du code du commerce).

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SAFER et droit de préemption en forêt

La SAFER dispose d’un droit de préemption sur les ventes d’un certain nombre de biens mobiliers et immobiliers agricoles, afin d’exercer, dans les meilleures conditions possibles, sa mission principale d’amélioration des structures foncières.

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